Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les mesures sur lesquelles nous allons nous prononcer tout à l'heure ont été défendues par le président de la République et par notre majorité durant l'examen de la loi Agriculture et alimentation, dite EGALIM. Seule la transparence pourra permettre au consommateur d'effectuer des choix en toute conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Si nous avons déposé cette proposition de loi, c'est pour remettre sur le métier plusieurs articles de la loi EGALIM qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel, après avoir pourtant survécu aux allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette proposition de loi donne au citoyen-consommateur-client des outils pour se montrer cohérent.

Nous revendiquons de la qualité et de la diversité dans notre assiette, mais nous devons avoir conscience que cela ne sera possible qu'en lien avec les agriculteurs.

Ces mesures imposeront aussi des contraintes supplémentaires aux petites et moyennes entreprises de l'agroalimentaire, en matière d'emballage et d'étiquetage, mais aussi de formulation des recettes. Or même si ces PME ont, vous l'avez dit, monsieur le ministre, continué à travailler et à alimenter les Français, elles ont été touchées de plein fouet par la crise sanitaire. Elles ont subi des pertes de revenus. Dans ce contexte, nous devons leur assurer une certaine visibilité. Pour que ces mesures soient applicables sur notre territoire, elles devront être notifiées à la Commission européenne. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner le calendrier de cette procédure si la proposition de loi est votée tout à l'heure ?

L'hypocrisie dans l'alimentaire a assez duré : si nous voulons transformer notre modèle et changer nos habitudes pour intégrer plus d'écologie, nous devons pouvoir expliquer à nos enfants ce que sont le goût, les saisons, les aliments de proximité, et donc réapprendre à manger. Pour cela, une meilleure traçabilité des produits est nécessaire, tout comme une meilleure information sur leur nature. C'est le sens de cette proposition de loi.