Intervention de Frédérique Tuffnell

… l'obligation de mentionner tous les pays d'origine du miel sur l'étiquette, afin de limiter les pratiques commerciales trompeuses qui fragilisent une filière apicole déjà très vulnérable et génératrice de services écosystémiques irremplaçables ; l'obligation, qui était très attendue, de mentionner la provenance du vin en évidence sur les bouteilles ; et l'autorisation, prévue à l'article 6 et que nous devons au combat de Barbara Pompili, de l'échange à titre onéreux de semences paysannes entre jardiniers non professionnels, ce qui permettra de lutter contre l'appauvrissement génétique de nos cultures.

Cette dernière disposition, bien que restreinte, est l'aboutissement d'un travail entamé il y a cinq ans dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. N'oublions pas que 90 % des variétés agricoles traditionnelles ne sont plus cultivées. La culture de semences paysannes permet aussi de lutter contre la standardisation des formes, des goûts et des saveurs.

En revanche, nous regrettons que ce texte n'ait pas permis de rétablir des points fondamentaux qui avaient fait l'objet d'un consensus lors des débats relatifs à la loi EGALIM. Parmi ceux-ci, deux demandes de rapports, censurées par le Conseil constitutionnel, n'ont pu être réintégrées : le premier concernait les paiements pour services environnementaux, véritables moteurs de transition pour le monde agricole, et le second traitait des pistes pour réduire la déforestation importée, qui est dramatique sur les plans climatique et sanitaire.

L'intégration de la biodiversité et de la préservation des sols dans l'enseignement agricole n'a pas non plus été rétablie. On a tendance à l'oublier, mais les sols sont cruciaux pour la préservation de la ressource en eau, la lutte contre les pollutions diffuses et la séquestration du carbone.

Enfin, et sans que la liste soit exhaustive, il aurait été intéressant d'adopter des mesures visant à spécifier sur les boîtes d'oeufs les conditions d'élevage des poules, et certainement à élargir le dispositif à l'ensemble des animaux d'élevage, sans oublier la pisciculture, ceci afin d'inviter le consommateur à la réflexion, à plus forte raison car cela serait de nature à produire d'intéressants bénéfices associés en matière de bien-être animal.

Indépendamment de l'intérêt de ses dispositions, ce texte nous laisse un goût d'inachevé. 25 % des agriculteurs vivent encore en dessous du seuil de pauvreté et un rapport de force défavorable perdure face à la grande distribution. Ils ont besoin de plus de solidarité dans les territoires pour leur garantir à la fois des débouchés commerciaux et, en parallèle, un accompagnement dans leur transition au service du climat, de la biodiversité, de l'eau et de la santé. Ce chantier reste ouvert.

Il s'agit d'un doux rêve, me direz-vous. Pas tant que ça : pour le groupe Écologie démocratie solidarité, trois chantiers font partie des priorités. Le premier est l'inscription de la préservation de la biodiversité et du climat dans la Constitution. Le deuxième est l'organisation de la résilience des territoires avec des plans d'alimentation plus performants d'un point de vue agricole, énergétique, écologique et sanitaire, dans une logique de préservation de la ressource en eau et d'adaptation au changement climatique, qui nécessitera d'importants financements. Le troisième est le dépôt rapide – nous le ferons – d'une proposition de loi relative au respect du vivant et du bien-être animal.

Sur tous ces sujets, nous sommes prêts, monsieur le ministre, chers collègues, à faire fi des chapelles et à travailler avec vous.