Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je m'inquiète du fait qu'il existe beaucoup de petites communes qui ne sont pas éligibles à la DETR et qui ne peuvent donc pas passer devant les commissions d'attribution de cette dotation. Si l'enveloppe n'est pas indépendante, elles sont exclues de fait du nouveau dispositif. Ma seconde crainte porte sur le fait que la diminution de l'enveloppe globale de la DETR, ne conduise à une diminution en proportion de cette enveloppe. Il me semblait qu'un consensus s'était créé pour que cette enveloppe indépendante soit sanctuarisée et je vois que la conclusion est toute autre.