Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :Un ensemble de communes qui aurait déjà bénéficié des différents avantages aurait la possibilité avec l'ajout d'une commune supplémentaire de bénéficier de ces mêmes avantages. Nous avons voulu mettre un garde-fou afin d'éviter un effet d'aubaine pour les métropoles en limitant à 2 000 habitants la taille des communes supplémentaires.
