Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

La DGF négative est la résultante de la contribution des communes au redressement des finances publiques, mais ne pas en tenir compte pour des communes qui sont globalement les plus riches créerait un avantage. C'est donc une mesure de justice, d'équité et de solidarité entre les communes, et mon avis est défavorable.

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