Intervention de Jérôme Lambert

Pour évaluer s'il est nécessaire ou non de légiférer rapidement, il aurait été préférable d'attendre le 1er juillet 2020, date à laquelle une éventuelle prolongation de la période de transition pourrait être décidée. Le Parlement ne doit pas être vu comme un obstacle à légiférer – ce que présuppose le principe même du recours aux ordonnances – , mais comme un allié exigeant et déterminé à obtenir le meilleur accord possible.

En conclusion, je souhaiterais insister sur le fait que, dans certaines matières, il ne saurait être urgent de légiférer pour pallier les nombreux besoins qu'ont fait naître les conséquences de la crise : l'état d'urgence ne doit pas aboutir, comme c'est le cas avec le projet de loi, à assouplir et à flexibiliser le droit du travail, notamment dans les domaines que j'ai précédemment cités. L'urgence ne doit pas préfigurer la banalisation de l'exception, car, si l'on sait quand les mesures exceptionnelles commencent, on ne sait jamais vraiment quand elles finissent. Le projet de loi ne saurait être la préfiguration de ce que pourrait être le droit du travail dans quelques années : un droit à l'image de la démolition actuellement en oeuvre. C'est la raison pour laquelle je vous invite à la plus grande vigilance sur les mesures que nous allons examiner.

Quant au groupe Socialistes et apparentés, il votera résolument contre le texte : contre l'extension de l'expérimentation des cours pénales, alors même qu'aucune évaluation ne peut encore être tirée des expérimentations en cours dans une dizaine de ressorts ; contre des mesures qui, du fait de leur complexité, auraient dû faire l'objet d'un examen de fond dans le cadre de projets de loi ordinaires, plutôt que d'être empilées dans un texte fourre-tout, qui laisse la part belle aux futures interprétations gouvernementales. À vouloir aborder des dizaines de sujets différents, le projet de loi est complexe et préfigure des risques pour notre future législation.