Intervention de Antoine Savignat

De telles dispositions aboutiront à moins de justice là où il y en a pourtant le plus besoin, puisque seuls les tribunaux surchargés feront application de ces dispositions de classement : ce message ne saurait être accepté.

Par ailleurs, le texte multiplie les bricolages, notamment, pour essayer de s'arranger, en piquant un peu de trésorerie à ceux qui en ont parce qu'ils ont bien géré. Ce ne sont pas des mesures pérennes. Si vous avez quelque peu rassuré ceux qui n'étaient pas touchés, beaucoup attendent encore de savoir s'ils seront eux aussi affectés par le dispositif.

Enfin, ce texte traite aussi du Brexit, qu'il fallait bien caser quelque part. Le sujet a lui aussi fait l'objet de discussions, mais elles sont sans aucun lien avec la crise que nous traversons et ne sauraient, selon nous, intervenir à l'occasion de la discussion sur ce texte.

Vous comprendrez donc que, en dehors des mesures visant la préservation de l'emploi et la stabilité des institutions représentatives – les seules qui ciblent véritablement les conséquences de la crise – , ce texte ne peut servir à camoufler des mesures irresponsables dont les effets, parfois irréversibles, perdureront plusieurs mois : par exemple, les modifications apportées au champ d'application des mesures de rétablissement personnel, dans le code de la consommation, subsisteront.

Nous ne saurions accepter l'habilitation à légiférer par ordonnance, d'autant plus que nous sommes présents dans l'hémicycle ! Comment les Français, qui prennent le métro par centaines le matin, pourraient-ils comprendre que nous ne pouvons pas légiférer aujourd'hui ? Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur de ce texte.