Intervention de Jean-Noël Barrot

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je souhaite saluer le travail accompli pour la préparation du projet de loi dont les conclusions sont présentées aujourd'hui. En effet, le texte dont a débattu notre assemblée il y a deux semaines comportait de nombreuses dispositions sans lien évident entre elles. Cela a troublé certains de nos collègues, mais le contexte imposait de telles mesures d'urgence que nous avons donc soutenues. Un grand nombre d'entre elles sécurise des dispositions figurant déjà dans les différents textes d'urgence déjà votés. D'autres répondent à des interrogations très légitimes de nombre de nos concitoyens ; c'est le cas notamment des mesures concernant l'ouverture des droits à la retraite en cas de chômage partiel, de celles à destination des restaurateurs, mais aussi de celles relatives au développement de l'intéressement ou encore à la sécurisation des contrats doctoraux.

Nos débats, tant en commission qu'en séance, ont permis d'enrichir le texte de nouvelles dispositions relatives notamment au travail saisonnier, pour faciliter l'activité des étudiants, ou visant à sécuriser les détenteurs de titres de séjour arrivant à échéance.

Le Parlement a pleinement rempli son rôle et nous sommes satisfaits de constater qu'à l'issue de la commission mixte paritaire le nombre d'habilitations à légiférer par ordonnance a été réduit de trente à dix. Il s'agissait, je crois, d'une volonté commune de nombreux groupes de notre hémicycle et du Sénat, et nous saluons le travail du rapporteur et des ministères qui ont travaillé en ce sens.

Il demeurait, lors de la commission mixte paritaire, plusieurs points de blocage, comme la question des cours criminelles pour laquelle il avait été proposé de porter l'expérimentation à trente départements. Les discussions ont permis d'aboutir à une position commune sur ce sujet, ce dont je me félicite.

L'article 3 fit également l'objet d'une intense discussion après sa suppression par le Sénat. Nous continuons à considérer la mesure qu'il porte comme une décision utile, susceptible de réduire les besoins de financement à court terme de l'État dans une période si particulière. J'ajoute que des garanties ont été apportées, concernant notamment les caisses de retraite.

Enfin, l'article 4, relatif aux discussions en cours au sujet du Brexit, a fait l'objet d'aménagements qui étaient souhaitables. Mon groupe a défendu en séance un amendement de la commission des affaires étrangères qui portait à douze mois la durée de l'habilitation, contre trente initialement proposés – une durée qui nous semblait disproportionnée et qui dessaisissait le Parlement de ses prérogatives pour une période injustifiée. Nous sommes donc heureux de constater que la commission mixte paritaire a pu s'accorder sur une durée de douze mois. Les négociations en cours, dont on sait qu'elles sont difficiles, appellent un travail étroit du ministère avec le Parlement. C'était le sens du message que tous les groupes ont envoyé en première lecture à l'Assemblée.

Nombre des doutes qui avaient été émis en première lecture ont ainsi pu être levés, grâce au travail en bonne intelligence de l'ensemble des parlementaires et à l'ouverture d'esprit manifestée par le Gouvernement. Le texte auquel nous sommes parvenus comporte de nombreuses dispositions utiles et essentielles ; plusieurs garanties ont été apportées au Parlement, notamment par la réduction importante du nombre d'ordonnances.

Je tiens à remercier le Gouvernement, en particulier le ministre des relations avec le Parlement, pour son écoute. Je remercie également le rapporteur général pour son travail, ainsi que la présidente de la commission spéciale, Nathalie Elimas, qui a oeuvré de façon remarquable pour que nos débats puissent se tenir dans un temps resserré tout en conservant une grande qualité – le tout en lien avec le Sénat, afin que les travaux sur ce texte puissent aboutir aujourd'hui. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apportera donc son soutien plein et entier à ce texte.