Intervention de Émilie Cariou

Nous sommes appelés à exercer nos responsabilités dans le contexte exceptionnel d'une crise sanitaire sans précédent et de ses conséquences sociales et économiques pour notre pays. Pour la surmonter, le Gouvernement a déjà pris des mesures que le groupe EDS soutient, nous tenons à le rappeler. Je pense notamment au premier plan de soutien et à une indemnisation du chômage partiel particulièrement large en comparaison de nos voisins européens. Je partage également la satisfaction exprimée par nos collègues de la majorité quant aux quelques avancées contenues par ce texte.

Au moins notre capacité à réduire significativement le nombre d'ordonnances initialement prévu par le projet de loi prouve que le Parlement veille encore au respect du principe que la loi, c'est lui et que l'habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances doit rester l'exception, utile et limitée, sous le contrôle en amont et en aval de l'Assemblée et du Sénat. Est-ce suffisant, mes chers collègues ? Hélas non. Notre groupe est particulièrement soucieux de faire respecter le mandat dont nous avons la charge et des exigences démocratiques qui animent le travail de député.

Les procédures de vote respectent-elles les garanties minimales ? Nous pensons que non. Je rappelle que le Conseil constitutionnel saisi pour cette raison de la dernière loi prorogeant l'état d'urgence s'est même inquiété que tous les députés ne puissent accéder à l'hémicycle pour pouvoir y voter. Nous déplorons le refus du vote électronique ainsi que celui de transférer le lieu de la délibération en un endroit plus adapté aux règles de distanciation physique ou d'adopter des règles de délégation plus respectueuses du vote de chacun. On doit donner à notre Parlement, législateur et évaluateur, toute latitude pour accomplir ses missions, ce que le Sénat, lui, semble avoir parfaitement réussi.

J'en viens au fond. Trouvons-nous dans ce texte portant diverses dispositions d'urgence, par essence disparate, des éléments de satisfaction ? Je sais que certains de nos collègues ont obtenu des avancées, améliorant notamment à titre temporaire la situation des étrangers pendant cette crise ou le dispositif des contrats d'insertion. Ce n'est pas le cas, hélas, du recours à l'IVG, les nombreux amendements déposés en ce sens ayant tous été rejetés.