Intervention de Émilie Cariou

Les organisations de salariés mais aussi des entrepreneurs nous ont fait part de leur perplexité devant la possibilité d'assouplir, par un simple accord d'entreprise et sans contrepartie, les durées des CDD et les modalités de leur renouvellement. C'est ce que permet ce texte, le Sénat et la CMP ayant en outre dérégulé le recours à l'intérim. De tels assouplissements, adoptés sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, nous semblent précariser encore plus la situation des salariés. Or la précarisation de l'emploi restreint, comme vous le savez, l'accès aux droits élémentaires, tel le droit au logement.

Nous sommes opposés à la mise en place, fût-ce à titre transitoire, d'un tel régime d'exception du contrat de travail, que le contexte actuel ne suffit pas à justifier. Je constate d'ailleurs l'absence d'un mécanisme garantissant explicitement la sortie effective de l'état social d'exception prévu par ce projet de loi.

Vous comprendrez, mes chers collègues, que, tout en rappelant son intention de construire avec la majorité et le Gouvernement, notre groupe ne peut pas se prononcer en faveur d'un projet de loi que nous estimons dangereux pour nos concitoyens.