Intervention de Pierre Dharréville

Vous n'en êtes pas quittes.

Je me félicite par ailleurs que votre tentative d'assouplir l'encadrement des marchés publics ait échoué.

Enfin, sur le terrain des mesures sociales, le texte final enregistre de nouveaux reculs, alors que sa version initiale contribuait déjà à désosser le code du travail, en multipliant les dérogations. Sous couvert d'un objectif de relance économique, vous précarisez un peu plus le monde du travail, tandis que la précarité menace de se développer de façon galopante. Ainsi la durée maximale des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim passera-t-elle de dix-huit mois à trois ans, renouvellements inclus, mesure qui s'appliquera jusqu'à six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Le texte soumis à notre examen s'attaque de surcroît au dialogue social, en raccourcissant les délais de consultation des comités sociaux et économiques dans les entreprises, ou encore s'agissant du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. Vous exonérez les employeurs de nombreuses consultations qui sont obligatoires en temps ordinaire. Le nouveau dispositif d'activité partielle, s'il doit permettre d'accompagner les entreprises touchées par la crise à long terme, afin qu'elles préservent l'emploi, fera subir aux salariés, en contrepartie, des pertes de rémunération. Ce n'est pas acceptable. L'octroi de ce dispositif aurait pu être conditionné à des engagements écologiques forts et à des actions de formation professionnelle, mais tel n'est malheureusement pas le cas.

Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine maintiendra son vote contre ce texte.