Intervention de Christophe Jerretie

Cet amendement porte sur les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN). La question a été fortement débattue les années précédentes. Les SAN ont été transformés en communautés d'agglomération. Ces communautés d'agglomération bénéficient encore d'un mécanisme dérogatoire de pondération du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé. L'année dernière, la loi de finances a mis fin à ce mécanisme, puis une proposition de loi a été adoptée au mois de février 2017. Je propose une sortie progressive : une année de stabilité en 2018, le temps de finaliser les budgets, puis un rythme progressif sur quatre ans. Je pense que cet amendement constitue un compromis intéressant puisque si le Gouvernement propose trois ans, certains députés proposent dix ans et d'autres une sortie dès 2018.