Intervention de Blandine Brocard

Comme bon nombre de collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur Corbière, de nous permettre de débattre de ce sujet, qui concerne le quotidien des Français et que la crise a amplifié. Il est d'autant plus important que ceux qui sont touchés n'osent pas en parler, bien souvent par honte.

Beaucoup l'ont dit, le mécanisme de frais bancaires pour les découverts engendre une spirale infernale : quelqu'un subit un incident de la vie, comme un licenciement ou un divorce – en somme, un incident banal – et d'une difficulté qui devrait être passagère, il se retrouve incapable de s'en sortir sur le long terme. Les frais bancaires, c'est comme si l'on appuyait sur la tête d'une personne qui boit déjà la tasse. Ils ne concernent d'ailleurs pas que les personnes considérées en situation de fragilité financière : tout le monde est susceptible, à un moment ou à un autre de sa vie, de faire face à une telle situation. Tout à l'heure, M. le ministre a d'ailleurs relevé le flou existant dans la définition de la fragilité financière.

Si je salue naturellement l'action du Gouvernement et si je sais l'engagement de mes collègues sur ce sujet, je vous avoue qu'aujourd'hui, je m'interroge sur le caractère des accords et de la charte présentés par M. le ministre : sont-ils réellement contraignants ? Je ne suis pas du tout partisane de légiférer systématiquement et, surtout, je ne rentrerai pas dans le jeu de certains, qui consiste à stigmatiser les banques par principe. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, le Gouvernement a déjà beaucoup avancé et c'est tout à votre honneur, mais il me semble aujourd'hui que les résultats ne sont pas concluants et que nous avons encore beaucoup à faire. Je m'interroge donc sur l'opportunité d'utiliser la voie législative pour assurer un caractère contraignant au dispositif, tout autant que pour le pérenniser et l'élargir, ce qui permettrait de soulager jusqu'à 8 millions de personnes.

Et ce n'est pas une question de riches ou de pauvres : un communiqué de presse publié hier par dix associations, parmi lesquelles l'UNAF, l'UFC-Que choisir et Emmaüs France, indiquait que 22 % des consommateurs ayant des revenus mensuels compris entre 1 500 et 3 000 euros paient chaque mois des frais d'incidents bancaires. J'ai bien écouté ce que le Gouvernement proposait tout à l'heure : hélas, je ne suis pas certaine que désigner des banques comme bonnes ou mauvaises élèves soit une mesure suffisante.

J'ai donc trois questions : tout d'abord, quels contrôles entendez-vous instaurer pour vous assurer que la charte est respectée, et quelles sanctions prévoyez-vous si elle ne l'est pas ? Combien de Français prennent-ils le temps de lire tous les frais que les banques nous imposent et de comparer les différentes banques ? Vous m'excuserez de faire un peu de mauvais esprit, mais si les banques, comme vous le dites, respectent déjà leurs engagements, elles ne verront pas de problème à ce qu'ils soient inscrits dans la loi ! Enfin, madame la secrétaire d'État, dans l'hypothèse où les banques ne joueraient pas le jeu, seriez-vous prête à légiférer ?