Intervention de Alexis Corbière

Alors que je vous ai félicitées tout à l'heure, c'est le coeur gros que je donne à vos amendements un avis défavorable, mes chers collègues. Je comprends votre intention, qui est indiscutablement bonne, mais la manière dont vous avez rédigé vos amendements remplacerait la quasi-totalité de l'article 1er, qui constitue pourtant le coeur de ma proposition de loi, par des dispositions qui n'ont rien de véritablement nouveau par rapport à la situation actuelle, puisque vous proposez d'inscrire dans la loi des engagements qui ont déjà été pris. Je m'exprime ici à titre personnel, puisque la commission n'a pas examiné ces deux amendements identiques, mais je leur donne un avis défavorable.

Pour achever de vous convaincre, madame Rouaux, je vous rappelle qu'au Sénat, votre collègue Rémi Féraud a déclaré qu'un tel amendement était en deçà de sa proposition de loi et qu'il ne pourrait pas le voter car il fallait être plus ambitieux. Je ne peux pas dire mieux. Je vous demande donc de retirer votre amendement, qui me semble en contradiction avec votre intention – j'en accepterai d'autres tout à l'heure.