Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

La loi a fixé pour le fonds un objectif annuel de ressources s'établissant à 230 millions en 2013, 250 millions d'euros en 2014, 270 millions d'euros en 2015, 290 millions d'euros en 2016, 310 millions d'euros en 2017. Cet objectif permet de garantir la visibilité de ses ressources du fonds et témoigne de la volonté d'accroître la réduction des inégalités entre les communes franciliennes. Par parallélisme avec le FPIC, il n'est pas souhaitable d'augmenter le FSRIF.

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