Intervention de Alexis Corbière

Je défends une nouvelle fois un amendement repoussé par la commission, mais auquel je suis favorable à titre personnel. Il s'agit d'un sujet important, même si le temps de parole limité m'a empêché de l'évoquer tout à l'heure : je veux parler du remboursement des frais que les banques perçoivent à tort lorsqu'elles appliquent plusieurs fois les mêmes frais à une même opération.

M. le ministre a évoqué tout à l'heure ce système qui amène les banques à prélever, mécaniquement, cinq ou six fois les mêmes frais en cinq ou six jours. Il nous a assuré qu'il agissait – je n'en doute pas – et qu'il avait rencontré les grands facturiers, dont Engie, qui s'engagent à faire cesser cette pratique. Très bien, mais les grands facturiers ne sont pas les seuls en cause. Là encore, inscrivons ce principe dans la loi ! Clarifions les choses !

Pour notre part, nous demandons un remboursement automatique de ces frais, sans que le client en fasse nécessairement la demande – compte tenu des difficultés qu'il rencontre, il ne comprend pas toujours de quoi il s'agit et ne s'aperçoit pas forcément qu'on lui a appliqué trois ou quatre fois les mêmes frais. Cet amendement prévoit clairement que les frais prélevés à tort seront remboursés. C'est, à mes yeux, une mesure de justice.

Je crois que tous les arguments ont été échangés, mais cette pratique est proprement scandaleuse. Je pense que personne, dans notre assemblée, ne trouve normal que les mêmes frais soient prélevés plusieurs fois, faisant monter la facture pour le client. Nous devons aussi créer les conditions d'un remboursement plus facile pour les clients lésés.