Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 9h00
Plafonnement des frais bancaires — Article 1er
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Il ne s'agit donc pas d'un tiers que l'on pourrait soupçonner de compromission ou de conflit d'intérêt. Il s'agit de l'ACPR, et elle a mené deux vagues de contrôle. C'est un premier point. Des contrôles de la DGCCRF ont également eu lieu. Le sujet fait donc bien l'objet de contrôles.
Par ailleurs, il existe des résultats et des chiffres pour les prouver. Sans doute faut-il les redemander à l'ACPR, qui réalise donc des contrôles et à une réunion de laquelle, madame Cariou, vous dites avoir participé en février dernier : ces différents sujets y ont alors été évoqués.
