Intervention de Cédric O

Je crois que le rapporteur et moi nous rejoignons dans la volonté d'accroître le nombre d'utilisateurs du livret d'épargne populaire, et que nous souhaitons tous deux que les établissements bancaires soient encouragés à les proposer plus systématiquement. Mais sa proposition se heurte à un problème particulier : ce sont des critères fiscaux qui ouvrent droit au LEP, critères auxquels ces établissements n'ont pas accès, en raison du secret fiscal et plus globalement de la protection des données personnelles. Or la mesure proposée reviendrait à leur permettre de vérifier en amont l'éligibilité des clients au livret d'épargne populaire. Je rappelle par ailleurs que le Gouvernement a encouragé les établissements bancaires à proposer ce produit à leurs clients. J'ajoute que nous sommes favorables à une simplification des conditions de vérification du maintien de l'éligibilité au LEP – nous avons déjà formulé des propositions à ce sujet. L'avis est donc défavorable.