L'amendement n'a pas été examiné en commission.
À titre personnel, je poserai à notre collègue, avec lequel j'ai été en accord depuis le début de sa série d'amendements, le problème suivant : je ne suis pas persuadé que l'utilisation de la carte bancaire fasse partie des frais d'incidents bancaires, d'autant que la concurrence entre les banques permet de choisir un établissement n'appliquant aucun frais pour l'utilisation de la carte bancaire, et que cette information est en général communiquée assez clairement. Les deux sujets ne sont donc pas exactement identiques.
Toutefois – peut-être me trouverez-vous machiavélique – , dans la mesure où je comprends l'état d'esprit qui anime l'auteur de l'amendement, j'émettrai un avis de sagesse, car il n'est pas idiot de considérer qu'il y a parfois des abus dans les frais facturés pour l'utilisation des cartes bancaires. Je suis en réalité un peu gêné ; en effet, s'il me semble exagéré de ranger les frais d'utilisation de la carte bancaire dans la catégorie des frais d'incidents bancaires, je dois avouer qu'il est assez choquant que les banques fassent payer le fait de ne pas utiliser sa carte bleue. Bref, l'amendement est mal calibré mais il tend à défendre une cause juste.
Aussi, dans un esprit très « en même temps », je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée. Peut-être même voterai-je finalement en faveur de l'amendement, tout en ayant pointé ses contradictions !