Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

De mon point de vue, ces amendements, qui n'ont pas été examinés par la commission, sont entièrement satisfaits par la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 312-1-1 B du code monétaire et financier, qui charge précisément l'OIB – l'Observatoire de l'inclusion bancaire – d'apprécier l'évolution des pratiques des établissements de crédit dans le domaine de l'inclusion bancaire, ce qui recouvre les pratiques en matière de droit aux banques, de droit aux comptes et d'identification et d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière.

Par conséquent, je vous propose de retirer vos amendements, au bénéfice de mon amendement no 26 , que votre groupe avait d'ailleurs soutenu en commission, qui étend les missions de l'Observatoire de l'inclusion bancaire aux indépendants et microentrepreneurs, et modifie sa composition – notamment en prévoyant la possibilité d'accueillir des parlementaires – afin de lui donner toutes les garanties d'indépendance. À titre personnel, et avec regret parce que vous m'avez épaulé depuis le début, madame Rouaux, je demande donc le retrait de vos amendements.

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