Intervention de Claudia Rouaux

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Bruno Le Maire a certes évoqué ce matin la publication du décret, mais je me méfie un peu des décrets. Pas plus tard qu'hier soir, en écoutant les actualités, j'ai appris que le décret, annoncé par le Gouvernement en avril, visant à plafonner à 95 euros l'utilisation des chèques-restaurant pour éviter aux citoyens d'aller faire les courses trop souvent, n'avait jamais été publié. La loi vaut donc plus que le décret – même si je sais bien qu'une loi doit être assortie de décrets. Je maintiens que certaines mesures doivent être inscrites dans la loi car les décrets ne sont pas forcément publiés.

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