Intervention de Émilie Cariou

Notre pays vit l'une des plus graves crises économiques qu'il ait connues depuis 1945. Le niveau européen prend ici toute son importance. La coopération sanitaire et l'urgence de construire une Europe de la santé à l'avant-garde de la recherche sont essentielles. La coopération et le renforcement de la solidarité sont également de mise dans le domaine économique.

Le groupe Écologie démocratie solidarité est très attaché à la construction européenne et défend l'idée de construire la souveraineté technologique et industrielle européenne par la relocalisation et la réindustrialisation verte de l'économie française et européenne.

Nous défendons, au plan européen, la nécessité d'établir un taux minimal d'imposition respecté par les grandes entreprises, afin de lutter davantage contre l'optimisation fiscale et sociale des multinationales, grâce à des dispositifs fiscaux et à des réglementations sociales revisités.

Notre projet européen est aujourd'hui à un tournant. Il sera de plus en plus fortement remis en cause si nous ne nous montrons pas davantage solidaires. C'est pendant les crises qu'il doit montrer toute son importance.

Pour soutenir la reprise économique en Europe, le plan de relance proposé par la Commission européenne, doté de 750 milliards d'euros, est évidemment à saluer ; l'accord franco-allemand sur un plan de relance financé par une dette commune des États européens, émise par l'Union et dépensée par le biais du budget européen, constitue également une grande avancée vers la mutualisation de la dépense budgétaire. Aujourd'hui même, la BCE a annoncé qu'elle allait doter de 600 milliards d'euros une enveloppe d'achat de dettes, le montant de ses interventions dépassant ainsi 1 600 milliards. Néanmoins, notre politique européenne doit être déployée plus avant : il nous faut revoir les règles de concurrence, afin de construire de véritables champions industriels européens. La BCE pourrait, par exemple, refinancer auprès de notre Banque publique d'investissement une cinquantaine de milliards d'euros d'avances ou de subventions sans contreparties, à l'intention des ménages et des entreprises notamment.

Le groupe Écologie démocratie solidarité votera contre cette proposition de résolution. Nous reconnaissons qu'elle a le mérite de nous conduire à nous interroger sur certains éléments structurants de l'architecture budgétaire européenne. Cependant, elle fait peu de cas de l'attachement d'autres pays de la zone euro à l'indépendance de la BCE, indispensable à sa crédibilité et au respect de son mandat, tel qu'il est fixé par les traités. Elle fait peu de cas également de la nécessité de délibérer collectivement de ce que nous voulons pour l'avenir de l'Europe : la politique actuellement conduite par la BCE, qui lui permet d'acheter une quantité importante de titres publics, de maintenir des taux bas et de réinvestir des titres arrivant à échéance, constitue déjà un outil puissant pour soutenir les États de la zone euro.

La mise hors marché des biens communs que sont la santé et l'éducation est, bien sûr, nécessaire. Notre déficit, aujourd'hui record, doit s'accompagner de mesures de financement fortes, en faisant contribuer non seulement les plus aisés, mais aussi les entreprises intervenant sur notre marché européen commun. L'annulation globale des dettes immédiates et sans contrepartie écologique ne doit pas devenir la nouvelle formule magique politique de ceux qui croient que l'on fait preuve de solidarité en affirmant qu'il ne s'agit que de rayer une petite ligne comptable. Aussi notre groupe proposera-t-il de nombreuses mesures, y compris de financement, afin de renforcer, notamment sur le sol français, le niveau de service public. Certaines dispositions seront proposées, notamment dans le prochain projet de loi de finances. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de résolution : pour être sérieusement solidaires, il nous faudra commencer par être solidaires sérieusement – c'est ce que nous verrons dans le prochain projet de loi de finances.