Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

L'Arlésienne de la dette est sans doute le concept économique le plus vieux du monde, et le plus discuté. Un épisode récent l'a encore illustré, lorsque la France, par la voix du Président de la République, s'est courageusement prononcée en faveur d'une annulation massive de la dette africaine, celle-là que le regretté homme d'État burkinabé Thomas Sankara qualifiait de « reconquête savamment organisée de l'Afrique ». Il avait également, à propos des bailleurs de fonds, cette saillie pleine de dérision, que je ne résiste pas au plaisir de partager avec vous : « des hommes dont le "bâillement" suffirait à créer le développement chez d'autres ».

En effet, toute dette a vocation à être remboursée et, comme dit le vieil adage auvergnat : « Qui doit n'a rien à soi. » Cette évidence, pleine de bon sens terrien, érigée en principe dans mon Cantal natal et partagée dans les territoires champenois, breton, alsacien, normand ou encore nordiste, dont sont issus les femmes et les hommes du groupe Agir ensemble, le fils de bûcheron que je suis, pour qui une grume est une grume, ne saurait que vous recommander de vous y tenir.

Par ailleurs, ces obligations n'ont de perpétuelles que le nom. En effet, si les porteurs n'ont pas le droit d'exiger un remboursement, l'émetteur peut décider à tout moment de rappeler sa dette, selon des échéances qu'il définit ; notre pays a ainsi racheté des obligations émises à la Libération. Qu'elles soient publiques ou privées, les dettes perpétuelles ont, dans les faits, quasiment toujours été remboursées par les émetteurs. Ce mécanisme est tombé en désuétude avec la fin des conflits mondiaux du XXe siècle et l'apparition de l'inflation – ces rentes étaient devenues des catastrophes financières pour les épargnants. En outre, puisqu'elles sont plus risquées que les dettes classiques, les taux d'intérêt sont plus élevés : avec un tel mécanisme, nous nous retrouverions à devoir payer la dette à vie, avec des taux d'intérêt plus importants qu'actuellement. L'augmentation des taux pourrait toutefois être limitée, voire nulle, si la Banque centrale décidait d'uniquement inscrire la dette publique à son bilan, sans recourir au marché obligataire.

Cependant, la proposition de résolution semble faire l'impasse sur le contexte et les discussions européennes.

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