Intervention de M'jid El Guerrab

Ainsi, pour parer aux conséquences du confinement et à la fermeture des frontières, la BCE a présenté le 18 mars dernier un plan de 750 milliards d'euros baptisé « programme d'achats d'urgence face à la pandémie ». La BCE espérait ainsi soulager les banques, tout en les incitant à relancer les prêts aux ménages et aux entreprises, pour éviter un arrêt de l'économie. Or, dans un arrêt rendu public le 5 mai dernier, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a demandé à la BCE de justifier sa politique d'achats d'actifs, avant août 2020 ; à défaut, la Bundesbank se verrait empêchée de participer au rachat massif d'obligations souveraines. Cette décision pourrait faire jurisprudence et remettre en cause la politique actuelle de soutien aux États européens. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble préconise de saisir l'Assemblée parlementaire franco-allemande, jeune instance qui doit puiser à la crise sanitaire et économique sans précédent que nous traversons tout son poids et toute sa légitimité ; le couple franco-allemand, à l'origine, déjà, de la création d'un fonds de relance de 500 milliards d'euros, doit, plus que jamais, être à la manoeuvre sur ce sujet capital, qui engage notre génération ainsi que celle de nos enfants.

Je profite de ce débat pour avancer l'idée, soufflée par ma collègue Valérie Petit, de recourir à la souscription citoyenne, à l'image de la création du Fonds d'investissement et de reconstruction de l'eurozone impulsée par Axelle Lemaire : l'objectif est de conduire des actionnaires ou des prêteurs à investir avec un horizon décennal dans des entreprises de toutes tailles, avec une logique de filières et de territoires. Les initiatives privées comme celle-ci vont dans le bon sens et doivent être encouragées. Alors que l'Europe doit relever de multiples défis extérieurs, il n'est tout simplement pas raisonnable de remettre en cause le mandat et les statuts de la BCE, comme vous le recommandez dans cette proposition de résolution. « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions », disait Jean Monnet : c'est pour cette raison que le groupe Agir ensemble votera contre cette proposition de résolution.