Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Ces économies en régime d'austérité, donc lourdes de conséquences pour nos concitoyens, ne permettraient pas même de rembourser cette dette. Il existe aussi une solution d'annulation pure et simple de la dette. Il existe encore une solution qui consiste à vivre avec cette dette en en limitant les effets nuisibles – c'est l'objet de cette résolution, qui propose de transformer les titres de dette publique, détenus par la Banque centrale européenne, en titres de dette perpétuelle à taux nul. Un tel dispositif aurait le mérite d'empêcher une augmentation des taux d'intérêt de la dette actuelle, puisqu'il ne serait plus nécessaire de refinancer régulièrement ; il réduirait également la charge considérable de 38 milliards d'euros payés annuellement pour les intérêts de la dette. Dans ces deux derniers cas, la solution est techniquement possible, puisqu'il n'y a aucun inconvénient à ce que la BCE assume des pertes ou exerce ses activités avec des fonds propres négatifs, puisqu'elle détient le monopole de la création monétaire.

Pour être complètement efficace, la solution proposée par le groupe de La France insoumise ou la solution d'annulation doit être couplée à un mécanisme de prêts directs aux États par la BCE. Il n'est aujourd'hui plus supportable que la BCE continue de verser massivement des liquidités sur les marchés financiers, en rachetant des titres de dette privée et publique. Au-delà des dérégulations économiques qu'elle implique, notamment avec l'apparition de bulles spéculatives, cette politique de rachats de titres profite en premier lieu aux banques et aux fonds de placement. Il est donc essentiel que la BCE injecte désormais des liquidités directement auprès des États – ainsi que des collectivités – , pour sécuriser les États lorsqu'ils devront contracter des dettes.

Vouloir relever les défis sociaux et environnementaux qui sont devant nous et dessiner une perspective écologique, sociale et solidaire impose de ne pas reproduire ce qui a été fait, par exemple, au moment de la crise de 2008, ce qu'évidemment beaucoup de nos concitoyens appréhendent. Ils redoutent en effet que les salariés, les précaires, toutes celles et tous ceux qui n'ont pas encore été suffisamment soutenus pendant la crise que nous traversons – je dis « encore » dans l'espoir que nous puissions les atteindre, alors qu'ils n'ont pas été suffisamment soutenus durant la crise – ne se retrouvent, encore une fois, être ceux qui payent cette dette. Une transformation radicale de notre système monétaire et économique est donc nécessaire et, dans cette perspective, la France devrait être à l'initiative d'un changement de doctrine monétaire en Europe et d'une remise à plat des statuts de la BCE. Vous l'aurez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de la résolution du groupe de La France insoumise.

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