Intervention de Sabine Rubin

La présente proposition de loi n'a pas connu la malchance de bon nombre de nos propositions de loi, vidées de leur contenu au point de les rendre caduques à nos propres yeux. Elle a simplement été repoussée par la commission, qui a émis un vote négatif sur chacun de ses articles.

Il s'agit d'une chance, qui nous offre la possibilité de la défendre à nouveau, dans l'hémicycle, en tenant compte des diverses objections – parfois de principe – qui lui ont été opposées. Elle vise à étendre à la couverture du risque épidémique ou pandémique le régime d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles, pour protéger nos entreprises, notamment les TPE et les PME, d'une perte de chiffre d'affaires découlant de l'arrêt contraint de leur activité.

Le Gouvernement a d'ores et déjà pris bon nombre de mesures pour sauver les entreprises : recours au chômage partiel, augmentation de la dotation du fonds de solidarité à hauteur de 7 milliards d'euros, reports ou annulations de charges, prêts garantis par l'État. Nous nous en félicitons.

Toutefois, tout cela ne saurait compenser la perte de chiffre d'affaires des entreprises les plus fragiles, qui risque de leur être fatale. Même si le Président de la République a martelé « L'État paiera ! » – donc le contribuable, in fine – , il est bon de rappeler que les acteurs privés, en l'espèce les assurances, doivent aussi concourir à l'effort national.