Intervention de Jennifer De Temmerman

La pandémie actuelle a indéniablement modifié notre quotidien depuis des semaines. Les citoyens sont nombreux à espérer que nous saurons en tirer les leçons nécessaires afin que la crise ait un impact favorable sur notre société et nous permette de redéfinir notre agenda pour un avenir plus durable.

L'ensemble des textes étudiés depuis ce matin et les positions exprimées par tous les groupes semblent montrer que nous, responsables politiques, avons entendu – du moins je l'espère – le désir irrépressible des citoyens de voir le développement durable occuper la place qu'il mérite dans toutes les politiques publiques.

Le coût de l'épidémie est d'abord humain. Mais il sera aussi social et économique.

L'éventualité d'une telle crise était annoncée par les scientifiques. Qualité de l'air, déforestation et perte de biodiversité sont autant de paramètres susceptibles d'influer sur les épidémies d'origine zoonotique. Peut-on pour autant classer les épidémies parmi les catastrophes naturelles ? Nous savons que l'activité humaine et son influence sur la nature sont à l'origine d'épidémies et favorisent leur expansion. Nombre des catastrophes naturelles actuelles trouvent naissance dans notre inconséquence, celle qui provoque de manière irréversible un changement climatique que l'on ne peut plus nier, à moins peut-être d'être le président démagogue d'un pays en rupture.

Je suis élue dans le Nord et, depuis plus de deux ans, avec mes collègues issus de tous les bancs, nous luttons pour obtenir la reconnaissance de l'état de sécheresse dans notre département. Le 29 mai 2020, le préfet a de nouveau déclaré l'alerte sécheresse sur l'ensemble des bassins versants du Nord ; nous n'aurons connu depuis le début de 2019 qu'un seul mois hors sécheresse. Et pourtant, les sinistrés voient toutes leurs demandes de reconnaissance rejetées par des arrêtés obscurs, pris sur la base de données partiellement erronées, sans que les représentants des territoires puissent faire valoir la réalité dans la décision technocratique.

Nos politiques de prévention et d'indemnisation des catastrophes naturelles ne sont tout simplement pas à la hauteur des dérèglements climatiques. C'est la raison pour laquelle les amendements que nous avons déposés visent à démocratiser le processus de décision et à reprendre les pistes de réforme tracées par le Sénat dans la mission d'information de juillet 2019 sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation.

Il est évidemment nécessaire de développer une vraie culture de risque, de réformer le régime actuel afin de le rendre plus équitable, efficace et transparent, peut-être même de revoir la définition de la catastrophe naturelle et d'en étendre le champ aux crises sanitaires. Cependant, mes chers collègues du groupe La France insoumise, votre proposition n'est pas, en l'état, satisfaisante. Elle ne comporte ni étude d'impact ni simulations financières, même sommaires, alors qu'il est nécessaire de garantir l'équilibre financier d'un régime d'indemnisation.

De plus, en dépit du gel des taux prévu par le texte, le risque n'est pas négligeable que son application se traduise par une augmentation des primes d'assurance.

S'agissant de la participation des sociétés d'assurance à la solidarité nationale, il est vrai que l'effort consenti en faveur du fonds d'investissement a été trop timoré. Contrairement à ce qui a été affirmé, la FFA ne prévoit qu'une contribution de 400 millions d'euros, puisque les autres aides prévues par son plan ne sont que des garanties déjà acquises ou des apports en capital qui relèvent d'une activité normale de placement.

Certains assureurs du secteur mutualiste ont cependant décidé de dépasser la lecture stricte des clauses des contrats d'assurance et ont accepté d'indemniser les pertes d'exploitation : leurs versements spontanés atteignent déjà 1 milliard d'euros. Ce chiffre aurait été doublé si les assureurs du secteur commercial avaient adopté la même pratique, preuve s'il en fallait que la somme de 400 millions d'euros est bien trop modeste. Afin de mieux faire participer les sociétés d'assurance à la solidarité nationale, nous déposerons dans les futures lois de finances des amendements visant à instaurer des contributions obligatoires sur leurs réserves non fiscalisées.

En 2017, le Président de la République avait promis de remettre à plat la prise en charge des effets des catastrophes naturelles. Alors, engageons-nous à réformer complètement ce régime d'indemnisation créé en 1982 plutôt que d'adopter à la va-vite une proposition de loi répondant à l'émotion du moment.

Parmi les travaux évoqués par M. le secrétaire d'État, nous souhaitons que soit inscrite à l'ordre du jour la proposition de loi sénatoriale présentée par Nicole Bonnefoy. Nous pourrions travailler sereinement à améliorer celle-ci, notamment grâce aux auditions et au travail entrepris avec d'autres collègues du Nord sous l'égide de Vincent Ledoux.

Vous l'aurez compris, le groupe Écologie démocratie solidarité ne peut pas, en l'état actuel, voter cette proposition de loi.