Intervention de Michel Lauzzana

La crise que nous traversons est une crise majeure, non seulement sanitaire, mais aussi sociale et économique. Elle nous oblige donc à faire preuve de réactivité, d'inventivité, et de solidarité, car toutes les composantes de notre pays sont touchées.

Cette proposition de loi qui nous est proposée aujourd'hui part d'un constat qui, je le crois, est partagé par tous les groupes politiques de l'Assemblée. Nous avons constaté la survenue d'un nouveau risque très important pour les entreprises et pour l'économie du pays, celui d'épidémie ou de pandémie. Ce risque n'était quasiment pas couvert par les assurances, même si une décision de justice a récemment été rendue pour contraindre une compagnie à dédommager une entreprise pour perte d'exploitation – mais uniquement parce que le contrat prévoyait une telle indemnisation dans le cas d'une fermeture administrative.

Il convient donc que les politiques se penchent sur le problème. Mais soyons clairs : il n'est pas question ici d'adopter des dispositions à effet rétroactif. Le Conseil constitutionnel est formel, ce serait inconstitutionnel. L'objet de ce débat n'est donc pas la participation des assurances à l'amortissement de la crise.

De cette participation, nous avons d'ailleurs déjà longuement parlé, comme lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative. Certes, les assurances ont décidé de participer au fonds de solidarité créé par le Gouvernement, mais leur premier engagement, à hauteur de 200 millions d'euros, était manifestement insuffisant. Nous avons tous fait le constat que les assurances devaient s'engager de manière plus importante, et, je vous l'assure, le groupe La République en marche n'a aucun état d'âme en la matière. Les députés et le Gouvernement ont d'ailleurs fait pression…