Intervention de Michel Lauzzana

Ce groupe de travail, qui comprend également des parlementaires de l'opposition, des représentants des assurances et des représentants des entreprises clientes, est chargé de définir un cadre assurantiel à même de couvrir ce nouveau risque – ce qui nous est apparu, comme à vous, nécessaire. Je vous donne donc rendez-vous à la fin du mois de juin pour discuter, amender ou voter les propositions qu'il nous aura faites. Dans l'immédiat, nous ne voterons pas votre proposition de loi.

Je terminerai par un clin d'oeil : bien que cette disposition soit de pure forme, je suis très heureux que vous gagiez cette proposition de loi par un relèvement du taux de la taxe sur les services numériques, que vous n'avez malheureusement pas votée.