Intervention de Loïc Prud'homme
Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Article 1er
Loïc Prud'homme, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Même si elle n'est pas adoptée, nos réflexions seront utiles à l'avenir.
Cet amendement a été repoussé par la commission. Il vise à préciser que la garantie des pertes d'exploitation ne s'appliquera pas uniquement aux entreprises dont l'activité aurait été totalement arrêtée en raison du confinement, mais aussi à celles qui auraient conservé une activité partielle.
