Intervention de Valéria Faure-Muntian

Pour répondre à ce qu'a dit M. le rapporteur à propos du groupe de travail organisé par M. Bruno le Maire à la demande de M. le Premier ministre, je confirme qu'il ne s'agit pas de mener de petites négociations de couloir mais bien d'effectuer un véritable travail avec les acteurs économiques concernés par le nouveau risque ainsi que les représentants du secteur de l'assurance. Ce groupe, qui je le rappelle comprend aussi des parlementaires – deux députés et deux sénateurs issus de la majorité comme de l'opposition – se réunit chaque semaine.

Par ailleurs, votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne fait que maintenir le statu quo dans la mesure où il reviendra de toute façon à l'État, donc in fine au contribuable, de régler la note. Je rappelle que le produit des surprimes perçues au titre du régime d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles va à la Caisse centrale de réassurance, laquelle bénéficie d'une garantie illimitée de l'État. Dès lors qu'il n'y aura pas suffisamment de capitaux pour indemniser les pertes d'exploitation – soit approximativement 30 milliards d'euros par mois de confinement – , c'est bien le budget de l'État qui paiera en dernier ressort. Ce dernier devra indemniser la totalité des pertes d'exploitation et non pas seulement intervenir comme aujourd'hui au nom de la solidarité pour préserver les emplois et nos entreprises.

En tant que co-présidente du groupe d'études Assurances, je suis bien évidemment contre cette proposition de loi ; je vous propose, monsieur le rapporteur, de travailler ensemble à partir des conclusions du groupe de travail en espérant qu'elles vous intéresseront.