Intervention de Loïc Prud'homme
Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Article 2
Loïc Prud'homme, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit avant tout de savoir à quel niveau d'indemnisation on veut se placer. Je propose à cet égard qu'une partie de celle-ci soit assurée sur une base forfaitaire, les besoins de financement connus dans l'immédiat pouvant dans l'avenir être complétés, dans des conditions soumises à discussion, par une indemnisation calculée sur une base plus réelle à partir d'une expertise des pertes d'exploitation – avec éventuellement la participation du corps des experts-comptables pour réduire les délais très longs qu'évoquait M. le secrétaire d'État.
