Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit effectivement d'un amendement de coordination avec l'amendement no 6 , sur lequel j'avais exprimé, à titre personnel, un avis défavorable. Il n'a pas non plus été examiné en commission. Par souci de cohérence, j'émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exprimées précédemment.

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