Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel. Il a été rejeté par la commission. À titre personnel, par cohérence avec l'ensemble des corrections que j'ai apportées au texte, j'émets un avis favorable.

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