Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Article 3

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Il me semble qu'il ne s'agit pas tout à fait d'un amendement rédactionnel, puisqu'il tend à modifier la loi du 13 juillet 1982. Nous sommes y défavorables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.