Intervention de Pascal Brindeau

Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, la crise sanitaire a touché tous les pans de notre vie – de notre vie économique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second tour doit être organisé pour qu'un conseil municipal soit élu et que la vie démocratique locale reprenne son cours.

Sur la forme, le présent texte est assez inhabituel puisqu'il est écrit au conditionnel. Cependant, nous comprenons votre volonté d'anticiper une éventuelle annulation du scrutin du 28 juin, et nous la saluons. Nous nous interrogeons en revanche sur la chronologie choisie : il aurait été possible d'attendre le premier, voire le deuxième avis du conseil scientifique pour confirmer la date du 28 juin – d'autant que des questions prioritaires de constitutionnalité ont été soumises au Conseil constitutionnel, et que l'avis de ce dernier pourrait nous éclairer, avant le 28 juin, sur l'organisation des élections.

Par ailleurs, et comme Thierry Benoit l'a souligné en commission, nous pourrions faire de ce texte un véhicule législatif pour des mesures utiles à d'autres scrutins – je pense aux modalités du vote par procuration, qui ont certes évolué mais qui pourraient faciliter encore davantage la participation de nos concitoyens empêchés de se déplacer.

Sur le fond, le report de ces élections soulève des questions juridiques et même politiques. La sincérité du scrutin étant un principe constitutionnel, le second tour ne pouvait être reporté à une date trop lointaine. Si le second tour n'avait pu être envisagé avant l'été, la question du maintien du premier tour se serait posée là où les résultats n'étaient pas entérinés.

Au-delà de l'élection des conseillers municipaux, le texte traite des EPCI. La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 comporte certes des mesures en la matière, mais elles seraient tout à fait insatisfaisantes en cas de nouveau report des élections. Serait-il acceptable que des présidents ou vice-présidents d'intercommunalités qui ne seraient plus maires – parce qu'ils ne se sont pas représentés ou ont été battus – continuent de présider aux destinées d'EPCI, alors même que de nouveaux élus, y compris des maires, ne pourraient pas participer au fonctionnement de communautés de communes ou d'agglomérations qui concentrent la majorité des compétences du bloc local ? Certainement pas. Aussi les dispositions prévues par le texte visant à organiser, même temporairement, le fonctionnement des EPCI, sont indispensables.

Enfin, le groupe UDI et indépendants est très attaché à la simplification des modalités de procuration. Les élections constituant le socle de notre démocratie, nous devons leur accorder une attention toute particulière. Notre groupe soutiendra donc ce texte, et se montrera particulièrement attentif à la question des procurations.