Intervention de Paula Forteza

Avec mes collègues, nous avions appelé à un report après l'été du second tour dans les villes de plus de 1 000 habitants ; les 3 275 communes de moins de 1 000 habitants auraient pu, quant à elles, organiser le scrutin. Nous connaissons les doutes relatifs à la sincérité d'un scrutin comprenant un tel écart entre le premier et le deuxième tours, mais qu'en est-il de la sincérité de celui que nous nous apprêtons à organiser, et qui se déroulera à nouveau dans un climat d'incertitude et de doute ? Ayons en tête que moins d'un tiers des Français sont favorables à la tenue du second tour en juin.

Si nous n'étions pas d'accord, vous l'aurez compris, avec la décision du Premier ministre d'organiser le second tour le 28 juin, la décision étant prise, il est désormais de notre responsabilité de faire en sorte que ce scrutin se passe dans les meilleures conditions et avec la plus grande sécurité sanitaire possibles, et que la campagne électorale ait lieu afin de permettre le débat contradictoire et la confrontation des projets municipaux. La démocratie suppose que chacun d'entre nous ait la possibilité de se faire un avis éclairé et d'exercer effectivement son droit de vote. Nous serons pour notre part toujours au rendez-vous pour donner toute la légitimité possible à un acte démocratique et républicain.

C'est pourquoi il nous semble indispensable de faciliter le recours aux procurations ; nous sommes favorables à la proposition de la commission d'étendre à deux le nombre de procurations pouvant être détenues par une même personne. Nous souhaitons également que les votes par procuration et à distance bénéficient d'une couverture médiatique à la hauteur des enjeux de la crise que nous traversons. Aussi avons-nous déposé un amendement visant à accroître, pour les Français établis hors de France, le nombre de procurations pouvant être détenues par un même mandataire lors des élections consulaires à venir.

Enfin, nous serons attentifs aux annonces du ministre de l'intérieur concernant l'organisation des bureaux de vote.

Si d'aventure le scrutin ne pouvait être maintenu le 28 juin pour des raisons sanitaires, nous souhaitons que le Gouvernement revienne devant l'Assemblée pour que nous puissions décider ensemble de la date du scrutin. Or cela n'est pas prévu dans le projet de loi. Au contraire, la méthode employée, à savoir le conditionnement du choix de la date à un rapport du conseil scientifique, rend impossible le passage devant le Parlement du fait des délais d'examen. Une fois encore, vous nous demandez un vote de confiance, comme ce fut déjà le cas à plusieurs reprises durant cette crise. Nous ne voulons plus donner de blanc-seing au Gouvernement ; nous voulons faire notre travail de parlementaires, à savoir écrire la loi, étudier chaque dispositif dans le détail, l'évaluer et l'encadrer. Nous nous opposons à ce que ce type de fonctionnement se généralise ; il s'agit, nous le répétons, d'une tendance dangereuse pour la démocratie.

Chers collègues, la démocratie est l'ADN de notre République. Elle est aussi le coeur de notre groupe : chacun de ses membres dispose de sa liberté de vote dans le cadre d'un pluralisme d'idées se nourrissant de débats et d'échanges. Aujourd'hui, face à un sujet d'une telle complexité, dix membres du groupe EDS s'abstiendront, six voteront pour et un votera contre.