Intervention de Stéphane Peu

Nous sommes tous d'accord sur le fait que le maire est au plus près de nos concitoyens et demeure l'incarnation la plus concrète de la République. En tant que territoire de proximité, la commune se révèle l'échelon idéal pour favoriser l'implication des citoyens, le lieu où le mouvement associatif s'affirme, où nos concitoyens font l'expérience de la politique. C'est d'ailleurs pourquoi, par ses positions, par ses votes, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'est toujours farouchement opposé aux nombreux textes qui ont progressivement éloigné de la population les lieux de pouvoir et les instances décisionnelles. À chaque étape du processus législatif, et dernièrement encore, nous n'avons cessé de défendre l'échelon communal, cellule de base de la démocratie et de l'action publique locale. Les maires et les élus municipaux sont les premiers garants de la vie démocratique.

Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement des élus et leur prise de fonctions dans les meilleurs délais. Ce projet de loi est présenté à titre conservatoire ; nous n'y voyons aucune objection, du moins concernant la méthode. Dans son avis, « le Conseil d'État observe qu'il est de bonne méthode, dans la situation d'incertitude qui prévaut quant à l'évolution de l'épidémie, d'anticiper sur les éventuelles nouvelles mesures législatives qu'il conviendrait d'adopter rapidement à une échéance proche ».

En revanche, la forme du projet de loi ne le rend pas très lisible. Il procède essentiellement par renvois : il modifie la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ainsi que quatre ordonnances prises sur le fondement de celle-ci. Une telle méthode nuit à son intelligibilité ; d'ailleurs, le Conseil d'État estime qu'« il aurait été préférable [… ] de rassembler les nouvelles règles dans un texte autonome dont les dispositions se suffiraient à elles-mêmes ».

Sur le fond, je le répète, les élections municipales, temps fort de notre vie démocratique, doivent se poursuivre. Face aux tempêtes sociales et économiques que nous allons subir de plein fouet, les communes et plus généralement les collectivités locales joueront un rôle prépondérant. Ces collectivités représentent en effet à elles seules 55 % à 60 % de l'investissement public, aussi, sans leur concours, aucune sortie de crise n'est-elle envisageable. Le second tour nécessitera des règles sanitaires strictes, afin de rassurer nos concitoyens et de prévenir tout risque de contamination dans les bureaux de vote. Nous considérons également que le vote par procuration devra être largement favorisé ; nous souscrivons à l'amendement adopté en commission qui prévoit la possibilité d'une double procuration pour le scrutin du 28 juin. En définitive, pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce texte.