Intervention de Pascal Brindeau

Il ne s'agit pas de faire simple ou de faire compliqué. De toute façon, aujourd'hui, la situation est compliquée ! Il n'est pas simple de réunir des conseils communautaires de plus de 100 élus, qui sont nombreux en France depuis les dernières fusions intercommunales, ni d'organiser l'élection de quinze vice-présidents, ce qui nécessite de siéger pendant plusieurs dizaines d'heures.

Le vrai sujet est celui de l'égalité et de la légitimité des élus, comme l'a dit M. Schellenberger. Je propose une simple mesure de précaution permettant d'éviter d'éventuels contentieux susceptibles d'être soulevés dans la situation décrite par notre collègue, ou dans d'autres d'ailleurs. Des questions prioritaires de constitutionnalité pourraient être posées. Il serait dommage de voir certains conseils annulés et de devoir repasser par la voie électorale.