Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 5 juin 2020 à 9h00
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

J'entends votre engagement, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Cependant, l'argumentation du rapporteur m'inquiète un tout petit peu. Vous avez d'ailleurs également évoqué les difficultés techniques d'application de ces dispositions et le temps que prend la CNCCFP pour valider certains comptes de campagne. C'est la raison pour laquelle j'ai précisé, dans mon amendement, que le délai d'un mois commençait à courir à compter de la validation des comptes de campagne. Cela me semble faisable et entendable. Je ne retirerai donc pas cet amendement.

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