Intervention de Sylvia Pinel

Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, cet amendement me paraît important dans le contexte sanitaire inédit que nous connaissons. On ne peut pas affirmer aujourd'hui que n'apparaîtront pas dans certaines communes, petites ou grandes en termes démographiques, de nouveaux clusters qui inquiéteraient nos concitoyens au moment de se rendre aux urnes et empêcheraient de garantir la sincérité du scrutin. Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur et comme on peut le comprendre, un tel dispositif a déjà été mis en pratique outre-mer, notamment pour des raisons climatiques. Cependant, il a donné lieu à des contentieux. La volonté du Gouvernement me semble être de sécuriser juridiquement le dispositif, comme en témoigne un exposé des motifs qui évoque ces clusters, en permettant cette souplesse et en l'anticipant.

Plusieurs d'entre nous ont pu regretter, par le passé, le manque d'anticipation et le fait que la crise ait été parfois gérée au coup par coup. Pour une fois, et il faut le saluer, le ministre de l'intérieur anticipe l'hypothèse qu'une telle situation pourrait se produire dans certaines communes, quelle que soit leur taille, tout en fixant un garde-fou, une ligne rouge, en précisant que le nombre de ces communes ne saurait dépasser 5 % du total.

Ce serait sagesse de la part de notre assemblée que d'accepter cet amendement. En effet, que se passerait-il s'il apparaissait dans une commune un cluster important, avec de nombreuses personnes en état d'urgence vitale ? Cet amendement est donc un amendement de bon sens.