Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, j'affirme que les moyens financiers sont pour le moment globalement insuffisants pour atteindre nos objectifs. Concernant les moyens techniques que constituent les dispositifs d'aide, tout le monde reconnaît en France leur complexité. Leur nombre conduit beaucoup à y renoncer ; en outre, ils changent trop régulièrement et sollicitent une multitude d'acteurs et de structures destinés à conseiller les ménages : les espaces info énergie, la caisse d'allocations familiales, les antennes régionales de l'Agence de la transition énergétique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , qui demeurent mal connues. Le service public FAIRE – Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique – n'apporte pas, pour le moment, de réelle simplification, même s'il doit encore être généralisé. L'efficacité de son programme d'information SARE – Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique – , entré en vigueur en janvier dernier, reste encore à prouver. Les dispositifs eux-mêmes manquent de lisibilité : certificats d'économie d'énergie, aides de l'ANAH, CITE – qui est une prime pour certains, un crédit d'impôt pour d'autres. Comment nos concitoyens peuvent-ils s'y retrouver ? Près des deux tiers sont d'ailleurs incapables de citer une seule de ces aides ; pire, certaines entreprises peu scrupuleuses profitent de ce flou pour développer des arnaques : devis incompréhensibles, crédits camouflés, etc. Dernier écueil, et non des moindres : l'instabilité des dispositifs, de vrais yoyos fiscaux, finissent par décourager les plus déterminés.

Ne faudrait-il pas remettre les ménages au coeur de l'offre de service, par plus de proximité et un meilleur accompagnement ? À cette fin, seriez-vous prêts à régionaliser l'ensemble des services énergétiques, en confiant aux régions l'ensemble des financements, dans le cadre d'objectifs et de moyens contractualisés avec l'État, et en généralisant les dispositifs d'accompagnement, sur le fondement du programme FAIRE ? Des organisations de cet ordre fonctionnent bien dans plusieurs pays qui nous entourent, je pense notamment à l'Allemagne et à l'Autriche, qui font preuve d'efficacité dans ce domaine.