Intervention de Aurélien Taché

Cinq millions de Français vivent dans un logement suroccupé ; plus de 9 millions d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et on compte près de 500 000 chômeurs supplémentaires depuis le début de cette crise.

Si, sur le terrain, les associations, les collectivités locales, les bailleurs HLM n'ont cessé de se mobiliser pendant toute la durée du confinement, ces chiffres alarmants doivent désormais guider une politique du logement plus juste, plus solidaire et mieux adaptée aux besoins des Français.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : une prime a été versée pour 4 millions de foyers et le rôle des fonds de solidarité pour le logement a en effet été conforté, ce qu'il faut saluer. Mais la vague de licenciements sans précédent qui nous attend à la rentrée, et les ressources des travailleurs indépendants souvent déjà précarisés, qui sont en train de s'effondrer, appellent des mesures supplémentaires. Les impayés de loyers risquent d'exploser et avec eux les expulsions locatives. Déjà, quotidiennement, nous voyons des nouvelles arrivées dans les campements qui se comptent par dizaines.

Vous le savez bien : il n'y a pas que le virus qui tue, il y a aussi la rue. Si nous ne voulons pas revivre l'époque des grands bidonvilles de Nanterre, il faut réagir, et vite. Dans un courrier en date du 23 avril, nous vous proposions avec trente-cinq de mes collègues de reporter la fin de la trêve hivernale en octobre – ce qui revient à faire une année blanche concernant les expulsions locatives, cela a été dit il y a un instant – et d'augmenter les crédits d'indemnisation des propriétaires pour anticiper les difficultés de paiement. Car, vous le savez, reporter la trêve hivernale ne suffit pas : si les propriétaires ne sont pas indemnisés par l'État, les préfets devront procéder aux expulsions.

Nous avons aussi proposé de transférer ce budget du ministère de l'intérieur au ministère du logement, afin de créer un fonds « zéro expulsion ». Le Gouvernement serait ainsi en mesure de fournir des aides à la quittance et de financer, quand c'est nécessaire, de l'accompagnement social pour les locataires. Notre courrier n'ayant toujours pas reçu de réponse, nous souhaiterions, au groupe Écologie Démocratie Solidarité, connaître votre avis sur la création de ce fonds.

Nous pourrions aussi, sur le modèle de l'assurance automobile, créer une assurance obligatoire pour les propriétaires face aux risques d'impayés de loyers, et ainsi en finir avec la discrimination au dossier pour se loger dans le parc privé. Quel est votre avis sur cette question ?

Enfin, nous vous avons adressé il y a plusieurs mois un rapport dans le cadre du Conseil national de l'habitat – CNH – formulant des propositions pour rendre nos villes plus accessibles. En avez-vous pris connaissance ? Quel est votre avis sur ces propositions ?