Intervention de Julien Denormandie

En ce qui concerne la continuité du soutien apporté aux bailleurs sociaux, tout d'abord, nous aurons le débat lors de l'examen du projet de loi de finances pour déterminer comment le garantir, par la TVA ou par d'autres dispositifs. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que le président – vous le reconnaîtrez – de la fédération des OPH, les offices publics de l'habitat, m'a appelé il y a quelques jours pour me dire ceci : si nous avions voulu élaborer un outil pour faire face à la crise, aucun n'aurait été meilleur que le dispositif des titres participatifs que vous avez, à son initiative, examiné et adopté ici même.

Je n'entre pas dans les détails mais les experts du logement social dont vous êtes, monsieur le député, savent pourquoi ce mécanisme est essentiel voire salvateur pour certains offices dans la période actuelle. C'est une mesure très positive, à tel point que, si nous estimions atteindre un montant de titres de l'ordre de 450 millions d'euros pendant l'année, ce montant dépassera plutôt 1 milliard, car j'ai demandé à la Banque des territoires de tout faire en la matière pour accompagner au mieux les bailleurs sociaux.

La TVA a déjà été réduite pour les prêts locatifs aidés d'intégration – PLAI – et les prêts locatifs à usage social – PLUS – rénovation.

Ensuite, nous avons finalisé la contractualisation de 10 milliards d'euros avec l'ANRU, dont je salue l'équipe, dirigée par Olivier Klein et Nicolas Grivel. Il convient maintenant que les grues reviennent dans les quartiers pour utiliser ces 10 milliards d'euros, qui, avec le cofinancement des collectivités territoriales, représentent un énorme potentiel de travail.

Enfin, il y a le sujet, qui vous tient particulièrement à coeur, des copropriétés dégradées, contre lesquelles vous vous êtes tellement battu à Saint-Étienne-du-Rouvray. Les crédits ne figurent pas dans ces deux budgets, mais dans celui de l'ANAH, que je pilote : nous consacrerons 3 milliards d'euros pour améliorer et résorber les immenses copropriétés dégradées – nous en avons une en tête à Saint-Étienne-du-Rouvray – , action absolument indispensable.

La ligne est claire, et je peux vous assurer que nous allons continuer notre action avec beaucoup de force !