Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Très concrètement, quels moyens de prise en charge envisagez-vous ? Si nous voulons vraiment relancer les chantiers, une réponse claire de votre part s'impose. La relance se joue dès maintenant, sans plus attendre !

Votre collègue a également évoqué la baisse des impôts de production. Très concrètement et très précisément, qu'envisagez-vous pour le secteur du bâtiment ? À court terme, pour traiter une partie des surcoûts provoqués par la crise sanitaire, envisagez-vous de diminuer la TVA jusqu'à la levée des obligations afférentes, de proroger les certificats de performance énergétique, de modifier des règles de la commande publique pour favoriser les entreprises locales ?

Vous prévoyez un plan de soutien aux collectivités locales d'un montant de 4,5 milliards d'euros, comprenant un mécanisme de compensation des pertes réelles de recettes, un lissage des dépenses induites par la crise et un fonds d'avance sur les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – destiné à soutenir les départements. Si ces mesures vont dans le bon sens, elles sont insuffisantes. En quoi ce plan permettra-t-il aux collectivités territoriales de soutenir le bâtiment et les travaux publics ? Pour relancer l'activité, il faut de nouvelles commandes. Les nouveaux maires de ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, que je rencontre à présent qu'ils sont installés, s'interrogent légitimement : obtiendront-ils de nouvelles aides de l'État pour passer des commandes dès cet été ?

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