Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Je souhaiterais d'abord souligner la pertinence d'un plan de relance post-covid-19 ciblé sur le secteur de l'immobilier. Il s'agit en effet d'un des moteurs de notre économie, lequel redémarre d'ailleurs bien, étant donné que, la semaine dernière, 85 % des chantiers avaient repris. Il s'agit également du principal investissement des classes moyennes.

Par ailleurs, la crise peut constituer une réelle opportunité d'adapter notre politique immobilière. Pour cela, il convient d'évaluer les dispositifs en vigueur : ce serait une erreur d'augmenter le volume des investissements sans s'assurer de leur efficacité.

En tant qu'ancien maire, et doté d'une solide expérience de quinze années dans le domaine de l'immobilier, je sais que les besoins sont locaux et que les dispositifs nationaux n'y répondent pas toujours de la manière la plus adaptée. Il existe des effets d'aubaine et nous subventionnons parfois des projets en contradiction avec les objectifs immobiliers nationaux, en favorisant l'étalement urbain.

Rappelons le constat général : nous manquons de logements. Nous cherchons à lutter contre l'habitat indigne, à contrôler les prix et à aider les ménages les plus modestes. Nous consacrons 1,7 milliard d'euros aux dispositifs fiscaux dédiés au logement. Or une grande partie des aides à la pierre bénéficie seulement aux 10 % les plus aisés. Ces moyens doivent être mieux ciblés, tandis que la question de leur limitation dans le temps se pose également dans l'optique d'accentuer l'effet incitatif et de réduire les effets d'aubaine.

En outre, j'estime que le zonage ne correspond parfois plus aux réalités locales. Par exemple, dans les Landes, le marché immobilier de certaines communes classées B2 est fortement tendu. Les aides automatiques ignorent souvent les politiques locales de l'habitat, en matière de localisation fine, de nombre et de type de logement. Il est donc impératif que le plan de relance soit ciblé sur nos priorités en matière d'aménagement du territoire et de transition écologique.

Pourrions-nous donc envisager des dispositifs pilotés localement ? Et pourrions-nous imaginer qu'un contingent d'aides soit géré au niveau local, en accord avec les politiques nationales, notamment afin de renforcer le programme action coeur de ville ?

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