Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer le travail remarquable effectué, dans le département des Ardennes, par l'ARS dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Même si de tels résultats sont toujours fragiles, le département des Ardennes est celui de la région Grand Est qui a compté le moins de décès, alors que les territoires voisins, y compris la Belgique, ont été très durement touchés. Cela tient sans doute aux hommes, et à l'efficacité du tandem qu'ont constitué le délégué territorial de l'ARS et le préfet, mais cela tient aussi à l'habitude qu'ont prise les différents acteurs du département, y compris les collectivités locales, de travailler en commun.

Je me permets donc une suggestion en vue de tirer les leçons des mois passés. Il s'agirait de lancer dans les départements volontaires une expérimentation qui consisterait à donner, à l'échelle du bassin de vie – dans les Ardennes, il y a deux territoires de vie : les Ardennes du Nord et les Ardennes du Sud – , une autonomie plus grande aux acteurs de santé : hôpitaux réunis dans les groupements hospitaliers de territoire, maisons de santé, établissements médico-sociaux destinés aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie, et médecins libéraux regroupés demain en communautés professionnelles territoriales de santé. Cette autonomie se concrétiserait par la création d'une instance de gouvernance dans laquelle seraient représentés l'État, l'ARS et les collectivités territoriales, afin de définir un projet de santé partagé, adapté aux besoins de la population et intégrant tous les acteurs. Cette instance pourrait valider les projets, allouer les budgets de fonctionnement – ce qui serait une véritable révolution – et contrôler à tout moment la mise en oeuvre du projet construit en commun et la réalisation de ses objectifs.

Il s'agirait d'aller beaucoup plus loin que les actuelles commissions pour les soins de proximité. Ce me semblerait une avancée importante pour chaque territoire de vie concerné.