Intervention de Sereine Mauborgne

Comme vous le savez, durant dix semaines, pendant la crise, je me suis investie bénévolement auprès de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant que réserviste sanitaire. J'ai ainsi pu constater de l'intérieur le fonctionnement de ces agences, qui jouent un rôle central mais méconnu dans la politique de santé. Je souhaiterais donc vous faire part de mes remarques et vous proposer quelques pistes pour améliorer l'efficacité de notre système de santé.

Il me semble que ce qui doit guider nos réflexions, c'est la stratégie que nous souhaitons développer pour délivrer des soins pertinents et de qualité. La crise a montré que l'assurance maladie était capable d'instaurer un dispositif de garantie de financement aux établissements. Toutefois, ceux d'entre eux qui connaissent d'importantes tensions de trésorerie sont aujourd'hui obligés de solliciter le soutien des banques, qui se rémunèrent sur ces prestations. Afin de prévenir le recours au soutien extérieur et dans un souci de bonne gestion, pourrait-on imaginer un système plus efficace, permettant aux caisses primaires d'assurance maladie de verser des avances à des établissements identifiés comme prioritaires par les ARS ? Ne faudrait-il pas s'appuyer sur des trajectoires pluriannuelles négociées, y compris s'agissant des possibilités d'emprunt, plutôt que d'avoir recours, à chaque opération, à des manoeuvres itératives aussi contraignantes pour la tutelle que pour les groupements hospitaliers territoriaux ?

Par ailleurs, lors de la crise sanitaire, il a été possible d'assouplir la règle de la commande publique selon laquelle le paiement ne peut intervenir qu'après constatation et vérification du service fait. Cette adaptation, qui a permis la livraison rapide, dans des temps très contraints, de matériel et de médicaments, devrait être pérennisée.

De même, il serait utile de créer un dispositif de « lits accordéons » s'appuyant sur une équipe identifiée : il permettrait d'accroître rapidement les capacités d'accueil sans avoir à maintenir en permanence des lits susceptibles d'être inoccupés et, pour peu que soient renforcés les liens entre personnels libéraux et hospitaliers, de se montrer plus réactifs lorsque la situation l'exige.

Monsieur le secrétaire d'État, voilà quelques pistes de mesures pragmatiques à même de rendre notre système de santé suffisamment souple pour délivrer des soins de qualité quel que soit le contexte sanitaire.