Intervention de Lise Magnier

Cet amendement vise à défendre la temporalité du crédit d'impôt lié aux services à la personne. Si 3,5 millions de ménages français ont aujourd'hui recours à de tels services, il faut, pour bénéficier du crédit d'impôt, consentir une avance de trésorerie, ce que ne peuvent malheureusement pas se permettre un certain nombre de personnes, notamment âgées et à revenus modestes.

Une application immédiate du bénéfice du crédit d'impôt permettrait de soulager la trésorerie de ces ménages, relançant ainsi la consommation et la création d'emplois dans un secteur très porteur. C'est pourquoi cet amendement demande l'élaboration d'un rapport permettant d'évaluer les effets sur l'emploi d'un mécanisme de mobilisation des créances fiscales par les organismes bancaires correspondant au crédit d'impôt lié aux services à la personne.

Nous espérons, monsieur le ministre, que vous consentirez à examiner ce dispositif, dans le but de mettre en cohérence la temporalité de l'impôt sur le revenu et celle du crédit d'impôt.