Intervention de Valérie Rabault

Je remercie le groupe UDI-I d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de la semaine de contrôle. Mais pour qu'il présente un intérêt réel, vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, doivent être précises. Je vous propose donc de répondre par oui ou non aux questions que je vous pose.

Première question : le plan blanc est-il oui ou non levé ? On a pu constater qu'il l'était dans certaines régions, mais pas dans d'autres, et certains établissements – notamment des cliniques et des hôpitaux – manquent d'instructions. Oui ou non, ce plan est-il levé, et l'est-il partout ?

Deuxième question : si le plan blanc est levé, pouvez-vous nous indiquer si certains établissements connaissent une pénurie de propofol, ce produit est utilisé en anesthésie ? Cela paraîtrait incompréhensible puisque le nombre de malades encore présents dans les services de réanimation, qui nous est communiqué chaque soir, est heureusement en baisse.

Troisième question – laquelle concerne cette fois le passé : certains centres covid ont été installés dans nos territoires à l'initiative de médecins généralistes. Oui ou non, trouvez-vous normal que cette initiative ait dû être soumise à l'accord du directeur général de l'ARS et que sa réponse ne soit parvenue qu'au bout de plusieurs semaines – voire jamais ?

Quatrième et dernière question : oui ou non, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – de certains départements ont-elles eu raison de refuser à des salariés de cliniques privées l'application du dispositif d'activité partielle ? J'ai constaté qu'elle avait été acceptée en Haute-Garonne, mais pas dans ma circonscription du Tarn-et-Garonne. Semblable distinction entre deux départements voisins est-elle acceptable ?